Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’utilisation de la plateforme Le Don Vert.

Description du service

Le Don Vert est une plateforme permettant :

le don et l’échange de plantes, graines et végétaux ;
la publication de contenus par les utilisateurs ;
les interactions entre membres.

Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas publier :

de contenus illicites ;
de contenus diffamatoires ;
de spam ;
de contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
de contenus frauduleux ou trompeurs.

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie.

Modération

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes CGU.

Dons et échanges

Le Don Vert agit uniquement comme intermédiaire technique entre utilisateurs.

Les échanges et dons sont réalisés sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.

L’éditeur ne garantit ni la qualité, ni l’état, ni la conformité des plantes ou objets échangés.

Propriété des contenus

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient.

En publiant du contenu sur la plateforme, l’utilisateur accorde à Le Don Vert une licence non exclusive permettant l’affichage et la diffusion des contenus dans le cadre du service.

Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des contenus publiés par les utilisateurs ;
des dommages résultant de l’utilisation du site ;
des interruptions ou indisponibilités temporaires du service.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.